Politique de protection des données et de la vie privée

 

La présente Politique est établie par : la Commune de Chaufautaine, établie à Avenue du centenaire 14, à 4053 Embourg, et disponible à l’adresse électronique suivant commune@chaudfontaine.be, ainsi que par la Commune de la Commune de Trooz

Ci-après, « la Commune », « nous », « nos », « notre »

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel (ci-après nommées les données) et au respect de la vie privée de toutes personnes amenées à rentrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

La présente déclaration décrit les mesures prises pour la gestion et l’exploitation de vos données à caractère personnel et vos droits en qualité d’utilisateur de notre application « Fais Tes Balises », pour lesquels nous agissons en qualité de responsable de traitement.

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin, notamment, de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.

1.     Définitions

Pour les besoins de la présente, les termes suivant sont définis comme suit :

  1. Application: désigne l’application ‘Fais tes Balises’ proposée par la Commune et permettant d’accéder à des parcours et de créer ses propres parcours au sein du territoire de la Commune. Ces parcours sont produits soit par la Commune soit par les Utilisateurs de l’Application.
  2. Contenu: désigne les parcours au sein de la Commune balisés par des textes, de photos, de vidéos ou sons ou tout autre contenu multimédia, créés ou alimentés par les Membres contributeurs.
    1. Contenu Fais Tes Balises : désigne le contenu, autre que les contenus insérés par les Contributeurs, inclus ou accessible sur et/ou à travers l’Application, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel
    2. Contenu Contributeur : désigne le contenu inséré par les Contributeurs, inclus ou accessible sur et/ou à travers l’Application, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques autres que le Contenu Fais Tes Balises 
  3. Compte  : désigne l'ensemble des ressources informatiques attribuées à un utilisateur, qui ne peut être exploité qu'en s'enregistrant auprès de l’Application à l'aide d’un identifiant (généralement un nom d'utilisateur) et d’un authentifiant tel qu'un mot de passe.
  4. Utilisateur : désigne toute personne qui utilise l’Application sans distinction de sa qualité et ayant créé un compte sur l’Application

 

2.     Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel pour différentes raisons en nous fondant sur une des bases juridiques déterminées par le RGPD (par exemple, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous).

Le tableau ci-dessous énonce les finalités et le fondement juridique d’utilisation de vos données personnelles.

Traitements

Finalité d’utilisation

Fondement juridique du traitement

Gestion des relations des demandes de nos Utilisateurs ou futures Utilisateurs

Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir un service d’assistance et transmettre les réponses et informations utiles aux demandes et/ou questions que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre Application)

Ce traitement est nécessaire aux mesures précontractuelles ou à la réalisation de nos obligations contractuelles conformément à l’article 6.1.b) du RGPD

 

Gestion des services de l’Application

Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir les services de notre Application).

Les données de géolocalisation de l’utilisateur sont utilisée pour guider l’utilisateur quand son appareil est en veille ou lorsque l'application fonctionne en arrière-plan, pour lui proposer des points d’intérêt à proximité et lui fournir un récapitulatif de son parcours (durée, vitesse moyenne…)

Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos obligations contractuelles afin de vous délivrer à titre gratuit nos services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD

 

Gestion des comptes des utilisateurs  

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous créer un compte utilisateur et vous identifier de manière unique

Ce traitement est également nécessaire à la réalisation de nos obligations contractuelles, afin de vous donner accès à titre gratuit nos services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD

Si vous demandez à un service tiers de partager vos données à caractère personnel, la collecte via le service tiers est fondée sur votre consentement conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. Il ne constitue pas le moyen par défaut pour s’inscrire ou se connecter, ce moyen est uniquement fourni à des fins de facilitation

Il est à noter que l'utilisation d'un service tiers pour s'inscrire ou se connecter est soumise aux conditions d'utilisation du service tiers

Gestion des identifiants et des mots passes

Nous traitons vos données afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble de l’Application de façon individualisée et sécurisée

Nous traitons vos données, conformément aux dispositions de l’article 6§2, f), sur base de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons pondéré cet intérêt et vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux en examinant vos « attentes raisonnables »

Il ne vous est pas possible de vous opposer à ce traitement

Gestion du marketing, de la communication, notamment via les réseaux sociaux, Gestion de la newsletter et organisation de jeux et concours

Nous traitons les données personnelles afin de vous communiquer les informations relatives à nos prestations

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à ceux de tierces parties, sans porter atteinte à vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux, pour offrir et promouvoir tous les services et/ou partager avec vous des messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur

Notamment  nous pouvons vous envoyer par courrier électronique des infolettres (« newsletter ») sur l’évolution de l’Application et des différentes rubriques ou services que nous proposons 

Si vous êtes Utilisateur, nous traitons vos données, conformément aux dispositions de l’article 6§2, f), sur base de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons pondéré cet intérêt et vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux en examinant vos « attentes raisonnables »

Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant

Dans certaines occurrence, vous avez donné votre consentement au traitement de vos données conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. Dans ce cas vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Dans le cadre des jeux et des concours, ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles (exécution du contrat de jeux et concours), conformément à l’article 6.1.c) du RGPD  

Gestion des contrôles des Contenus balisés et certification / labélisation

Nous traitons vos données à caractère personnel en vue d’assurer nos obligations dans le cadre de la fonction certificative et de la labélisation du Contenu que vous proposez sur l’Application. Ainsi nous visons à améliorer et optimiser le Service et ses performances

Ce traitement est nécessaire aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelle à votre égard afin de vous fournir un label de qualité pour votre Contenu, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD

Gestion des statistiques

Nous traitons vos données personnelles à des fins de statistiques, afin d’établir des statistiques générales sur le trafic de l’Application et des différentes rubriques ou services qui y sont contenues, et améliorer notre Application

Ces traitements ultérieurs sont nécessaires à l’amélioration et ont pour résultats des données anonymisées conformément des dispositions de l’article 6§4 du RGPD.

Gestion des relations avec les partenaires et fournisseur

Nous traitons vos données à caractère personnel, ainsi que celles de vos personnes de contact, afin de communiquer avec vous mais également afin de réaliser nos obligations contractuelles à votre égard, et afin de réaliser nos obligations contractuelles ou exécuter le marché public.

Les données des prestataires de services liés aux activités pourraient également être publiées sur notre site internet, ou partager avec des tiers afin d’assurer la communication rendue obligatoire par la loi, notamment le RGPD.

Ce traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD, et ce après avoir mis en balance notre intérêt avec vos intérêts, droits et libertés fondamentaux en examinant vos attentes raisonnables.

Ce traitement est également nécessaire la réalisation de nos obligations précontractuelles (négociations) et contractuelles, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Ce traitement est par ailleurs nécessaire à la réalisation de nos obligations légales et réglementaires, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Gestion de la comptabilité et de la facturation des fournisseurs

Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de tenir notre comptabilité, émettre des factures et réaliser nos obligations légales de publication et dépôt.

Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos obligations légales ou réglementaires, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Ce traitement est également nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD, et ce après avoir mis en balance notre intérêt avec vos intérêts, droits et libertés fondamentaux en examinant vos attentes raisonnables.

 

Gestion de notre contentieux

 

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à ceux de tierces parties, à l’occasion de la défense de nos intérêts (ou de ceux de tiers) en justice dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur. 

 

Nous avons également avoir un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice sur base de l’article 6.1.f) du RGPD.

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données sensibles dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 9 §2, f) du RGPD.

 

Sauf exception légale, vous pouvez vous opposer aux traitements qui se fondent sur notre intérêt légitime, ou sur votre consentement à tout moment, en nous contactant.

3.     Quelles données sont collectées et traitées ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Suivant les finalités, la collecte des données est réalisée différemment.

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons sur vous, ainsi que les modalités de recueil de celles-ci.

 

Traitements

Les données collectées et traitées

Modalités de la collecte

Gestion des relations des demandes de nos Utilisateurs ou futures Utilisateurs

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
Données d’identification électronique (adresse mail)

Données familiales, (noms et prénoms des enfants, état civil)

Caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue)

Toute information que vous jugez nécessaire de nous partager dans le cadre de vos questions et demandes

Directement auprès de vous

Vous les avez rendues accessibles publiquement

 

Gestion des services de l’Application

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse en ce compris le code postal, numéro de téléphone)
Données d’identification électronique (adresse mail)

Données des Contenus Balisés partagées par les Contributeurs avec les Utilisateurs, telles que les photographie de vous, vos appréciations, vos commentaires,…

Données de géolocalisation

Directement auprès de vous

 

Auprès de Contributeur a qui vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données

 

Vous les avez rendues accessibles publiquement

Gestion des comptes des utilisateurs  

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse en ce compris le code postal, numéro de téléphone)
Données d’identification électronique (adresse mail)

Photographie  de profil

 

Directement auprès de vous

 

Auprès et avec l'aide d'un service tiers que vous avez autorisé (Facebook login, Google OAuth)

 

 

Gestion des identifiants et des mots passes

Données d’identification électronique (adresse mail et mot de passe)

 

Directement auprès de vous

 

Auprès et avec l'aide d'un service tiers que vous avez autorisé (Facebook login, Google OAuth)

Gestion du marketing, de la communication, notamment via les réseaux sociaux, de la newsletter et organisation de jeux et concours

Données d’identification électronique (adresse mail, compte Facebook, ou sur les réseaux sociaux)

Données d’identification personnelle (nom, prénom)

 

Directement auprès de vous

 

Auprès et avec l'aide d'un service tiers que vous avez autorisé (Facebook login, Google OAuth)

Gestion des contrôles des Contenus balisés et certification / labélisation

Données des Contenus Balisés que vous partagez avec les Utilisateurs, telles que les photographie de vous, vos appréciations, vos commentaires,…

 

Directement auprès de vous

Auprès de Contributeur a qui vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données

Gestion des statistiques

Données d’identification électronique (adresse mail, compte Facebook, ou sur les réseaux sociaux)

 

Directement auprès de vous

 

Auprès de Contributeur a qui vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données

 

Auprès d’entreprise spécialisées dans les sondages et la création de panels. 

Gestion des relations avec les partenaires et fournisseur

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.)

Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, etc.)

Directement auprès de vous ou de votre employeur

 

Vous les avez rendues accessibles publiquement

 

Gestion de la comptabilité et de la facturation des fournisseurs

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.)

Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, etc.)

Données financière (n° de compte, créances ouvertes, …)..

Directement auprès de vous ou de votre employeur

 

Vous les avez rendues accessibles publiquement

 

Gestion de notre contentieux

 

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.)

Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, mot de passe crypté, etc.)

Caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue)

Données financière (n° de compte, créances ouvertes, …) uniquement si vous souscrivez à une prestation payante.

Données de santé et toute données nécessaires à la défense de nos intérêts en justice.

Photographies.

Directement auprès de vous ou de votre employeur

 

Vous les avez rendues accessibles publiquement

 

 

4.     Vos données sont-elles divulguées ou partagées à des tiers ?

Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de notre équipe, ou intervenant comme collaborateurs, le cas échéant, à nos avocats ou tous nos conseils techniques, à des organismes bancaires ou d’assurances dans la stricte mesure nécessaire.

Nous sommes aussi susceptibles de transmettre vos données :

  1. sur requête d’une autorité légale judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice ; ou
  2. en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  3. en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

Nous pouvons aussi être amenés à laisser l’accès à certaines données à nos cocontractants, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la législation relative à la protection des données, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de nos finalités, comme par exemple le fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.

Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à première demande. Nous vous invitons à nous contacter, à cet effet en nous adressant un courriel à l’adresse suivante  : commune@chaudfontaine.be

 

Transferts  

Localisation

Des prestataires de solutions d’envoi d’e-mails

Europe

Des prestataires de solutions d’envoi postal 

Europe

Réseaux sociaux

Europe/USA

Services informatiques, de maintenance et de développement

Europe

Des prestataires de service d’hébergement / Cloud

En Europe

Assureurs et banques

Europe

Comptables et services financiers

Europe

Avocats, prestataires de service juridique, autorités judiciaires et administratives

Europe

 

5.     Est-ce que nous transférons vos données hors de l’Union européenne ?

A priroi, nous évitons de procéder à des transferts hors de l’Union européenne. Le cas échéant, si nous devions transférer des données vers un pays hors de l’Union, ces transferts ne seront autorisés que si et seulement si :

  • La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
  • Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission ou toute autre convention conformément à l’article 46 du RGPD, le consentement.

6.     Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous nous engageons à conserver les données personnelles de l’Utilisateur uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée prévue par la loi. Les données à caractère personnel sont ensuite pseudonymisées, anonymisées, agrégées ou effacées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités ainsi que les délais de conservation :

Traitements

Durée

Gestion des relations des demandes de nos Utilisateurs ou futures Utilisateurs

Les données sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre.

Gestion des services de l’Application

Tant que vous utilisez notre Application.

Gestion des comptes des utilisateurs  

Tant que vous utilisez notre Application.

Gestion des identifiants et des mots passes

Tant que vous utilisez notre Application.

Gestion du marketing, de la communication, notamment via les réseaux sociaux, de la newsletter et organisation de jeux et concours

La durée de conservation est de 2 ans à partir de la dernière utilisation à des fins légitimes de communication.

Gestion des contrôles des Contenus balisés et certification / labélisation

Tant que vous utilisez notre Application ou que vous apparaissez dans le Contenu d’un Contributeur qui utilise notre Application.

Gestion des statistiques

Le temps de vous contacter, ensuite les données sont anonymisées.

Gestion des relations avec les partenaires et fournisseur ;

Gestion de la comptabilité et de la facturation des fournisseurs

Les données sont conservées aussi longtemps qu’une obligation légale nous l’impose, notamment en matière fiscale ou comptable.

(Articles III.86 et III.88 du Code de droit économique et article 8 de l’Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III. 95 du Code de droit économique).

Gestion de notre contentieux

 

Les données sont supprimées après l'exécution du jugement ou la clôture définitive du litige.

 

7.     Comment protégeons-nous votre vie privée ?

Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (des mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur l’Application).

Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés, en particulier :

  • en passant en revue ses pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, pour protéger contre l'accès non autorisé aux systèmes.
  • en limitant l'accès aux informations personnelles aux services et personnes habilités à le faire, et qui sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité strictes.

En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant, et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

8.     Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :

  • Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données. L’Utilisateur a le droit d'obtenir de la part de la Commune la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant que la Commune conserve;
  • Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
  • Le droit de rectification des données traitée. La Commune s’efforce, en mettant en œuvre des mesures appropriées, de garantir que les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont exactes et tenues à jour eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si des données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ces données.
  • Le droit d’opposition aux traitements de vos données, notamment si vous désirez retirer votre consentement, ou pour les traitements qui se fondent sur notre intérêt légitime ;
  • Le droit de retirer le consentement si l’Utilisateur a consenti au traitement des données à caractère personnel le concernant. Il a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
    • Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données
    • Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
    • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en
  • Le droit à l’effacement des données traitées. Néanmoins, ce droit, n’est pas absolu et nous ne pourrons y donner suite si une obligation légale nous contraint à traiter vos données.
  • Le droit à la portabilité des données traitées, à savoir de récupérer ou transférer à un tiers que vous désignerez, vos données personnelles que nous traitons, pour votre usage personnel, et ce dans le format dans lequel nous les conservons.
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00

Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be 

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous. Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.

Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, ou si vous désirez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : commune@chaudfontaine.be  ou par envoi postal à l’adresse suivante Commune de Chaudfontaine, Avenue du centenaire 14, 4053 Embourg. Téléphone : 04/3615 411

9.     Les cookies

Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Les cookies aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation ou encore à analyser les audiences.

Nous sommes amenés à utiliser des cookies ou traceurs fonctionnelles pour lesquels aucun consentement n’est requis.

Ces traceurs nécessitent votre consentement. C’est le cas pour

  • Antopolis : nous travaillons avec Antopolis afin de pouvoir certifier certains parcours créés sur le territoire de la Commune de Chaudfontaine. Les parcours concernés font donc l’objet d’une exportation depuis « Fais tes Balises » vers l’ERP « Antopolis » qui reprend les données suivantes : tracé gpx, contenu des balises, données personnelles de l’utilisateur. https://www.antopolis.be/

Par ailleurs, nous collaborons avec des partenaires qui sont susceptibles d’écrire des cookies tiers qui sont ensuite utilisés par eux à travers de leurs services. En voici une liste, susceptible d’être amendée en fonction de nos besoins, tout en restant conforme à la présente politique de confidentialité :

  • Google Analytics : Le Service est susceptible d’utiliser Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Google Analytics utilise les cookies qui sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur, si celui-ci l’autorise, et facilitent l'analyse de son utilisation du Service et de ses fonctions en ligne. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du Service sont transmises à Google et stockées par Google sur ses serveurs. Au nom de la Société, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer pour elle l’utilisation du Service, afin de compiler des rapports sur l'activité et de fournir pour la Société d'autres services relatifs à l'activité et à l'utilisation. Les données reçues via Google Analytics peuvent être combinées avec les données obtenues par l'intermédiaire du Compte de l’Utilisateur et utilisées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un tel traitement de ses données en empêchant leur collecte (notamment son adresse IP) par le cookie et le traitement de ces données par Google en suivant le lien ci-dessous et en téléchargeant le plug-in adapté à son navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout Pour plus d'informations sur la collecte des données via Google Analytics, consultez la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 .
  • Google AR : https://arvr.google.com/

Par ailleurs, la Commune informe l’Utilisateur que les navigateurs Web et appareils mobiles lui permettent de limiter les comportements des données stockées localement ou de les désactiver dans les paramètres ou les options. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » de son navigateur. Grâce au navigateur ou à son appareil, l’Utilisateur peut aussi consulter les cookies déjà enregistrés, et les supprimer un à un ou tous d’un coup. Les cookies sont des fichiers texte de sorte que l’Utilisateur peut les ouvrir et en lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le Service qui les a écrites. Si l’Utilisateur désactive les cookies, alors il ne pourra plus se connecter à son Compte sur le Service ni utiliser celui-ci convenablement.

Vous trouverez davantage d'explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous :

 

Firefox

Chrome

Safari

Internet Explorer

Internet Explorer

Chrome (mobile)

Safari (mobile)

Microsoft Edge

Opera™

iOS

Android

Blackberry

 

10. Attention à la mise à jour de la présente politique !

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Dernière mise à jour le 24.06.2022